Document d'archives : Bois communaux

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
N2/1. Jugement pour délit forestier, 1710 (2 p.)
N2/2. Bornage et aménagement des bois, 1808 (5 p. dont 1 plan)
N2/3. Vente et partage de cantons de bois, 1634 (1 p.)
N2/4. Procès relatifs aux bois, 1792-1793 (2 p.), 1815-1829 (3 p.)
N2/5. Réorganisation des triages, 1851 (7 p.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 669/37

Type de document :