Document d'archives : -115 bis 4. Divers :
- Mesures prises par le comité interministériel du 12/12/79 : allocation familiales et régime juridique de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-115 bis 4. Divers  :
- Mesures prises par le comité interministériel du 12/12/79 : allocation familiales et régime juridique de la zone économique (télégramme, décembre 79).
- Loi Veil : réactions des femmes de Polynésie (télégramme, janvier 80).
- Questions écrites et rapports présentés à l'Assemblée Territoriale dont les résultats d'un sondage concernant la loi Veil (télégramme, janvier 80).
- Allocations familiales : financement (télégramme, juillet 80).
- Proposition de loi n° 2 043 relative à l'assurance maladie des retraités et fonctionnaires des corps de l'Etat résidant dans un territoire d'outre-mer présentés par Monsieur Flosse (novembre 80).