Document d'archives : - Travaux de la commission :
. instructions ; organisation, fonctionnement, entretiens.
. synthèse des rapports des préfets...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- Travaux de la commission :
. instructions ; organisation, fonctionnement, entretiens.
. synthèse des rapports des préfets sur l'application du contrôle financier local, 27 décembre 1973.
. propositions relatives au contrôle financier local : rapport, 5 mai 1974, élaboration et texte.

Identifiant de l'unité documentaire :

19820220/18

Personne :