Document d'archives : Section : Commission Permanente n°3033
Projet de loi (76-662) relatif à la nationalité française dans le territoire français...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Commission Permanente n°3033
Projet de loi (76-662) relatif à la nationalité française dans le territoire français des Afars et des Issas.
Date de saisine : 12/06/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317728