Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (78-800) modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (78-800) modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de marine et du corps des officiers spécialisés de la marine.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Gibert
Date de séance : 23/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317764