Document d'archives : Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Septèmes-les-Vallons (Bouches du Rhône).

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : Jean Cahen-Salvador

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323163

Sujet :

Type de document :