Document d'archives : 29 septembre 1936-22 décembre 1936. (Volume 196).
Cote :
3Q3 338
Inventaire d'archives :
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains
3Q3 338
3Q3 1-894 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau d'Aix-les-Bains