Document d'archives : Dossiers du Registre du Commerce et des Sociétés n°1961A307 à 1962A76.

Cote :

1439W 41

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1962

Thèmes :

Commerce, Juridiction

Type de document :

DOSSIER INDIVIDUEL

Archives départementales de la Savoie

Liens