Document d'archives : Section : Travaux Publics
Projet de décret (76-573) portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Travaux Publics
Projet de décret (76-573) portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de produits dérivés du pétrole.
Date de saisine : 17/06/1976
Rapporteur : Galmot
Date de séance : 23/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317769