Document d'archives : Question posée par le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'un acquit à caution pour les drilles ou chiffons circulant tous...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'un acquit à caution pour les drilles ou chiffons circulant tous les 3 lieues des frontières de terre ou de mer. germ. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1880