Document d'archives : 22 mars 1948-6 décembre 1948. (Volume 118).
Cote :
3Q16 217
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 217
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin