Document d'archives : Cession d'indult.

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Coupry-Dupre, Jean Francois .
Profession : greffier en chef des presentations au Parlement.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Hargenvillier, Francois .
Profession : prêtre.
Domicile : Auch
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXII/322

Type de document :

transport de droits

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