Document d'archives : Pont de Las Bordes ou Encussac : contentieux entre les propriétaires et les communautés relatif au droit de péage dit pontonnage...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Pont de Las Bordes ou Encussac : contentieux entre les propriétaires et les communautés relatif au droit de péage dit pontonnage : arrêts, requêtes, mémoires, correspondance et autres pièces de procédure (1656-1761)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 12158

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable