Document d'archives : Cession , indult.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Drouyn de Vaudueil, Pierre Louis Anne .
Profession : commissaire aux requetes du palais.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Motes, Jean Joseph .
Profession : chanoine.
Domicile : Vernon (Eure)
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXII/322

Type de document :