Document d'archives : 1) Négociations franco-belges sur les dommages de guerre et les réquisitions - 1940-1956.
2) Contentieux relatifs aux dommages...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

1) Négociations franco-belges sur les dommages de guerre et les réquisitions - 1940-1956.
2) Contentieux relatifs aux dommages de guerre navires "Liège", "Egypte", "Carlier", "Frédéric", - 1940-1956.
3) Navires saisis et détruits pendant la guerre en Espagne ; Liquidation du contentieux franco-espagnol - 1948-1949.

Identifiant de l'unité documentaire :

19800544/1-19800544/48 - 19800544/15