Amnistie  : not. pour faits concernant la Commune
1 reg. Procès-verbaux de la commission relative aux propositions d'amnistie. 1876.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossiers 60 à 65
Inventaire d'archives :

Archives nationales