Document d'archives : Amnistie : not. pour faits concernant la Commune
1 reg. Procès-verbaux de la commission relative aux propositions d'amnistie.

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Amnistie  : not. pour faits concernant la Commune
1 reg. Procès-verbaux de la commission relative aux propositions d'amnistie. 1876.

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossiers 60 à 65

Inventaire d'archives :