Document d'archives : Contentieux BATTOCHI
4° Lot : révision de situation arrêté n° 348. 23.07.1974
5° Lot : révision de situation arrêté n° 377....

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Contentieux BATTOCHI
4° Lot : révision de situation arrêté n° 348. 23.07.1974
5° Lot : révision de situation arrêté n° 377. 27.08.1974
6° Lot : révision de situation arrêté n° 443. 13.11. 1974
7° Lot : révision de situation arrêté n° 116. 17.06.1976
8° Lot : révision de situation Dauge et Benoit. C.A.P. 01.03.1978
Liste des fonctionnaires ayant bénéficié d'une révision de situation
Dossier application des temps moyens

Identifiant de l'unité documentaire :

19850348/1-19850348/8 - 19850348/8