Document d'archives : Projet de loi portant création et organisation des régions

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Rapport sur le projet de loi ; Rapport de la commission d'études ; Communiqués à la presse ; Correspondance active et passive sur le sujet ; Notes résultant de journées d'étude sur ce projet de loi ; Communications de M. Frey sur le projet de lois ; Articles sur le projet de loi ; Avant-projet de loi envoyé à titre confidentiel ; Organigramme d'une région ; Questionnaire de sondage sur la centralisation ; Cartes ; Bibliographie ; Extraits de documents parlementaires sur le projet de loi ; Documentation sur les mouvements syndicaux et notamment leur opinion sur le projet de loi ; Notes et rapports individuels sur le projet de loi ; Mesures d'application de la loi ; Avant-projet de décret pour la composition des comités économiques et sociaux ; Avant-projet de décret pour l'institution des conseils régionaux ; Bulletin d'informations du ministère de l'information sur la réforme communale ; Projets d'amendement ; Observations et attentes sur le projet de loi d'institutions ou de personnalités sollicitées par Jean-Philippe Lecat ; Calendrier des élections pour le renouvellement des conseils régionaux ; Articles et émissions sur le projet de loi ; Journal Officiel année 1972 n°18, 19, 20 ; Discours : brouillon et résultat final.

Identifiant de l'unité documentaire :

186 J 12

Inventaire d'archives :

Type de document :