Document d'archives : Mise en ligne des formulaires administratifs : opérations de numérisation en liaison avec le Centre d'enregistrement et de...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Mise en ligne des formulaires administratifs : opérations de numérisation en liaison avec le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) puis la Commission pour les simplifications administratives (COSA) et bilans, question des conditions d'utilisation par les usagers. DOSSIER (NOTES, TABLEAUX, COMPTES RENDUS DE REUNION, RELEVE DE DECISIONS, DOCUMENTS JOINTS)

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