Caisse des dépôts et consignations, décharge Jean Baptiste Bachelet propriétaire demeurant rue de Verneuil, n°30 et Jean Adolphe, Cabarrus, propriétaire demeurant rue Joubert, n°35, mandateurs de John Lewis Brawn propriétaire demeurant rue La Bruyère, n°6, décharge au profit de Joseph Charles, Chevet marchand de coméstibles demeurant au Palais-Royal, Péristyle de Chartres.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/26
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011
Date de création de la notice :2011
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/XV/1867 - MC/ET/XV/2363, MC/RE/XV/25 - MC/RE/XV/30 - MC/ET/XV/2000

Archives nationales