Document d'archives : Section : Commission Permanente n°3029
Projet de loi (76-531) portant approbation du document de programmation militaire pour...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Commission Permanente n°3029
Projet de loi (76-531) portant approbation du document de programmation militaire pour les années 1977-1982.
Date de saisine : 30/04/1976
Rapporteur : Général Maurin
Date de séance : 03/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317465