- Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect d’une tutelle sur mineurs : assignation, requête, extrait de registre d’audience (1742-1743). Affaire sur la perception des amendes de justice (1745) : extrait de compte...
Document d'archives : Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect d’une tutelle sur mineurs : assignation, requête, extrait de registre...
Title:
Le procureur contre le maire de Valdoie pour non respect d’une tutelle sur mineurs : assignation, requête, extrait de registre d’audience (1742-1743). Affaire sur la perception des amendes de justice (1745) : extrait de compte rendu par Bourquard prévôt de Belfort (1661, copie de 1745), extrait de titres sur la mairie d’Etueffont extrait du livre rouge (1487, copie de 1745). Le procureur contre Jean Pommier de Vescemont et Lamielle de Grosmagny pour dégradations dans les forêts : plainte, enquête (1752-1753). Le procureur fiscal du Rosemont et Girardrey cabaretier à Giromagny contre Joseph Lamielle et François Bonvallot pour dettes : assignations (1753).
Identifiant de l'unité documentaire :
3 E 586
Inventaire d'archives :
Organisation :
Nom de lieu :
Thann (Haut-Rhin, seigneurie), Ferrette (Haut-Rhin, comté), Belfort (Territoire de Belfort, comté), Rosemont (Territoire de Belfort, seigneurie), Issenheim (Haut-Rhin, seigneurie), Altkirch (Haut-Rhin, seigneurie), Delle (Territoire de Belfort, seigneurie), Rosemont (Territoire de Belfort, prévôté des mines)