Document d'archives : DETOMBE, Jean-Baptiste

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Expulsion : rapport du préfet du Pas-de-Calais au sujet de l’expulsion de France de l'intéressé, ressortissant belge.

Identifiant de l'unité documentaire :

19940494/13

Description physique :

Importance matérielle :
1 feuillet