Document d'archives : Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la : Cour d'appel de Lyon
- T.I de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la  : Cour d'appel de Lyon
- T.I de Saint-Etienne. 1962-1984.
- C.P.H. de Saint-Etienne. 1980-1984.
- T.I de Trévoux. 1972-1985.
- P.J. (T.G.I., T.I et T.C.) de Villefranche-sur-Saône 1984-1987.
- C.P.H. de Villefranche- sur-Saône 1980-1984
- T.I de Villeurbanne. 1969-1984.
- C.P.H. de Villeurbanne. 1979-1981.
Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la  : Cour d'appel de Metz
- C.A. de Metz. 1973-1987.
- P.J. de Metz (T.G.I. et T.I). 1972-1987.
- C.P.H. de Metz. 1979-1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950406/73