Document d'archives : Revendication par le préfet de la Seine de la connaissance d'une instance administrative entre le Régie des domaines et Paquot,...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Revendication par le préfet de la Seine de la connaissance d'une instance administrative entre le Régie des domaines et Paquot, adjudicataire du bail de la maison conventuelle des ci-devant fille Thomas. vent IX.

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5302