- Section de l'Intérieur | Projet de décret portant déclaration d'UP des travaux d'aménagement du chemin départemental à créer entre le barrage d'IFFEZHEIM et le chemin départemental, dit route industrielle n° 2, sur le territoire...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret portant déclaration d'UP des travaux d'aménagement du chemin départemental à créer...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret portant déclaration d'UP des travaux d'aménagement du chemin départemental à créer entre le barrage d'IFFEZHEIM et le chemin départemental, dit route industrielle n° 2, sur le territoire des commune de BEINHEIM, ROPPENHEIM et FORSTFELD, et conférant le caractère de route express à ladite voie (dép du Bas-Rhin).
Date de saisine : 13/04/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 18/05/1976
Projet de décret portant déclaration d'UP des travaux d'aménagement du chemin départemental à créer entre le barrage d'IFFEZHEIM et le chemin départemental, dit route industrielle n° 2, sur le territoire des commune de BEINHEIM, ROPPENHEIM et FORSTFELD, et conférant le caractère de route express à ladite voie (dép du Bas-Rhin).
Date de saisine : 13/04/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 18/05/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317381