Document d'archives : Réunion bilatérale franco-néerlandaise du 9 mars 1993 : notes de services visant à préparer la réunion du 9 mars 1993, extrait de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Réunion bilatérale franco-néerlandaise du 9 mars 1993 : notes de services visant à préparer la réunion du 9 mars 1993, extrait de la note du Directeur général de l'administration d'août 1993 sur les structures, les méthodes et l'organisation de l'administration française en matière d'immigration, note concernant la réunion du groupe central du 23 février 1993 visant à régler la question de l'articulation de la convention de Dublin et des dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990, correspondances du ministère de l'Intérieur du 29 janvier et du 26 février 1993 avec la Direction de l'immigration néerlandaise concernant la visite de la délégation néerlandaise

Identifiant de l'unité documentaire :

19970381/1-19970381/6 - 5-2