Document d'archives : Instructions et ordonnances.

Contenu :

 - Articles et conditions du bail de l'étape par les États.
- Mémoire sur la proposition d'abonner la fourniture.
- Correspondance (1653-1780) [mauvais état].
- Contentieux : mémoire du syndic général sur la contribution de la ville de Toulouse (1698), remontrances des adjudicataires Caylus, Bedos et Dupuy (1748-1761).

Cote :

C 11846

Inventaire d'archives :

États de Languedoc (1433-1794)

Archives départementales de l'Hérault

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