Document d'archives : Arrêté et lettre du directoire du département de la Loire-Inférieure [auj. Loire-Atlantique] qui transmettent à l'Assemblée...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Arrêté et lettre du directoire du département de la Loire-Inférieure [auj. Loire-Atlantique] qui transmettent à l'Assemblée nationale une délibération du directoire du district de Clisson demandant que les ecclésiastiques, décidés à ne pas prêter le serment, soient néanmoins tenus de rester en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°1 et 2