Document d'archives : Demande des autorités allemandes tendant à obtenir que les règlements promulgués par la HC dans les différentes zones leur soient...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande des autorités allemandes tendant à obtenir que les règlements promulgués par la HC dans les différentes zones leur soient communiqués [que ces règlements soient communiqués au Commissaire Allemand]

Contenu :

Marqué "Annulé - Voir dossier 7788".
[Dossier vide].