FEOGA, contrôles et fraudes, politique commune de lutte contre les irrégularités : réglementation, recueil des cas d'irrégularités, par secteurs et par catégories de dépenses, correspondance entre la CEE et le SGCI.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02598
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales