Document d'archives : Arrêt du parlement de Toulouse confirmant le maintien de Jacques de La Croix, baron de Castries, dans la possession des métairie...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Arrêt du parlement de Toulouse confirmant le maintien de Jacques de La Croix, baron de Castries, dans la possession des métairie et moulin du Roû, contre Jean Dumas, contrôleur au grenier à sel de Massilargues.

Identifiant de l'unité documentaire :

306AP/1-306AP/1720 - 1