Arrêt du parlement de Toulouse confirmant le maintien de Jacques de La Croix, baron de Castries, dans la possession des métairie et moulin du Roû, contre Jean Dumas, contrôleur au grenier à sel de Massilargues.

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
306AP/1-306AP/1720 - 1

Archives nationales