Document d'archives : Commission de surveillance, réunions : résumé des procès-verbaux des séances (affaires discutées et réponses proposées).

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Identifiant de l'unité documentaire :

9 ETP 44

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Type de document :