Document d'archives : Application en TO de la loi du 07/12/1921 au sujet des mesures extraordinaires pour l'assistance des titulaires de rente des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi du 07/12/1921 au sujet des mesures extraordinaires pour l'assistance des titulaires de rente des assurances pour les invalidités et les employés (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 114, page 1533, § 8402)