Document d'archives : Mémoire des régisseurs de l'enregistrement, transmis par le ministre des finances sur la question de savoir si le douaire légal...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Mémoire des régisseurs de l'enregistrement, transmis par le ministre des finances sur la question de savoir si le douaire légal ou coutumier a été aboli par la loi du 17 niv. II. fruct. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3178