Document d'archives : Autriche

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Convention d'extradition du 9 juillet 1975, négociations : projets de texte, notes, compte rendu de réunion, correspondance avec le ministère des Affaires étrangères (1960-1975) ; ratification : texte final, projet de loi et rapport parlementaire, notes, décret (1975-1977).
Protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, négociations : projets de texte, comptes rendus de réunions de négociation, notes, correspondance (1979-1982) ; ratification : convention finale, projet de loi et rapport parlementaire, projet de circulaire d'application, décret, notes, documentation (1984).
Convention du 30 décembre 1962 sur la prise en charge de personnes à la frontière : extraits du Journal officiel, projet de texte, correspondance (1962-1963).
Négociation d'une convention d'aide mutuelle judiciaire : note (1953).
Projet de convention relative au transfèrement des prisonniers : projets de texte, notes (1977).
Demandes de renseignement de l'ambassade d'Autriche : notes, correspondance (1966-1977).

Identifiant de l'unité documentaire :

20150028/33

Informations sur le producteur :

Les principales réunions de négociation ont eu lieu à Paris du 12 au 14 mars 1979, puis à Vienne du 13 au 16 novembre 1979 et du 15 au 19 novembre 1982. Le document final est signé le 18 novembre 1983.

Langues :

Allemand