Document d'archives : Bulletins des recours en grâce. 1816-1818. (Les Bulletins de recours en grâce avaient pour objet de mettre sous les yeux du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Bulletins des recours en grâce. 1816-1818. (Les Bulletins de recours en grâce avaient pour objet de mettre sous les yeux du Directeur des Affaires criminelles et des grâces les Demandes de grâces de chaque-jour). 1816-1818

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/21/171
    • Bulletins des recours en grâce. 1816-1818. (Les Bulletins de recours en grâce avaient pour objet de mettre sous les yeux du Directeur des Affaires criminelles et des grâces les Demandes de grâces de chaque-jour). 1816-1818