Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret modifiant l'article 9 du décret n° 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret modifiant l'article 9 du décret n° 65-1065 du 7 décembre 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 créant l'office national des forêts.
Date de saisine : 01/07/1976
Rapporteur : Mejan
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317921