Document d'archives : Offices de conservateur des hypothèques (créé en juin 1771), receveur des amendes, commissaire et receveur des consignations,...

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Title:

Offices de conservateur des hypothèques (créé en juin 1771), receveur des amendes, commissaire et receveur des consignations, conseiller aux saisies réelles, auditeur des comptes, receveurs des restes. — Office de gouverneur et lieutenant de roi auprès des communautés (1767-1768). Office de procureur du roi au bureau de police à Toulouse (1776)

Identifiant de l'unité documentaire :

C 11793

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Communicable
        • Offices de conservateur des hypothèques (créé en juin 1771), receveur des amendes, commissaire et receveur des consignations, conseiller aux saisies réelles, auditeur des comptes, receveurs des restes. — Office de gouverneur et...