Document d'archives : 4330. — Lettre du roy Charles VII, du 28 mars 1449 avant Pasques, aux Évesques de Carcassonne et d'Agde et à Jacques Coeur, son...

Institution de conservation :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Title:

4330. — Lettre du roy Charles VII, du 28 mars 1449 avant Pasques, aux Évesques de Carcassonne et d'Agde et à Jacques Coeur, son argentier, sur ce que les Consuls de Mompelier avoient mis à la taille des biens meubles Pierre Teinturier, bourgeois de la dite ville, l'un des conservateurs du droit de l'Équivalent, quoyqu'il eût esté ordonné par les Gens du Grand Conseil qu'on n'y mettroit aucun des Officiers du Roy, — pour quoy Sa Majesté manda aux susdits de le faire jouir du droit acquis à son office.

Identifiant de l'unité documentaire :

Louvet 4330

Inventaire d'archives :

Type de document :

LETTRE PATENTE ; CHARTE
    • 4330. — Lettre du roy Charles VII, du 28 mars 1449 avant Pasques, aux Évesques de Carcassonne et d'Agde et à Jacques Coeur, son argentier, sur ce que les Consuls de Mompelier avoient mis à la taille des biens meubles Pierre...