Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1093) modifiant le décret n° 70-902 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1093) modifiant le décret n° 70-902 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs et chefs de section principaux des services extérieurs du ministère de l'Equipement et du Logement.
Date de saisine : 30/05/1976
Rapporteur : de Christen
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317911