Document d'archives : Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes qui déchargent les habitants de Benet, près Charroux, du payement de la taille, en...

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Title:

Arrêt du Conseil d'État et lettres patentes qui déchargent les habitants de Benet, près Charroux, du payement de la taille, en vertu d'un privilège dont ils se prétendaient redevables à Charlemagne, à l'occasion d'une grande victoire remportée par ce prince en ce lieu même sur les Sarrasins ;- mémoire adressé par eux à l'intendant pour répondre aux objections que faisaient les agents du fisc à la validité de leur privilège. - Requêtes présentées à l'intendant par plusieurs habitants de Rochechouart pour obtenir le remboursement des sommes qu'ils avaient avancées pour payer les frais d'un procès qui s'était élevé entre le curé et les fabriciens de cette ville, au sujet de la fourniture des choses nécessaires à la célébration du service divin.- Arrêt du Parlement concernant les cimetières des paroisses de la Sénéchaussée de Civray.- Correspondance entre l'intendant et ses subdélégués, au sujet de la translation ou clôture de cimetières et au sujet de la nomination de syndics en différentes paroisses.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 23

Inventaire d'archives :

Description physique :

Liasse.- 118 pièces, papier