Document d'archives : Actes administratifs

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
D 3/1-5, 7-10. Répertoires des actes soumis à l'enregistrement (9 p.)

Identifiant de l'unité documentaire :

E dépôt 291/9

Type de document :