Archival document : Traité d'amitié et de commerce franco-américain (1778) et traité de Mortefontaine (1800).

Scope content

Pièces relatives aux négociations, copies, traductions, minutes et imprimés, notamment : instructions et correspondance ; texte de la convention du 30 septembre 1800 ; texte du traité commercial du 19 novembre 1795 entre l'Angleterre et les États-Unis ; note sur les rapports politiques de la France et des États-Unis ; mémoire sur « l'Assurance donnée aux Américains pour la vente en France des tabacs en feuille », 1786 ; décret de la Convention relatif aux importations et exportations par vaisseaux américains, 19 février 1793 ; l.a.s. Joseph Bonaparte, Talleyrand et Murray le négociateur américain. Recueil factice, 556 p.

Reference

29AP/20

Records creator's history

Le Traité d'amitié et de commerce entre la France et les États-Uni ,est, avec le Traité d'alliance, un des deux documents signés le 6 février 1778 à Hôtel de Crillon à Paris entre les États-Unis et le royaume de France, pendant la guerre d'indépendance des États-Unis. Le traité établissait d'une part une alliance commerciale entre ces deux nations, mais signe avant tout le soutien militaire du royaume de France à la guerre d'indépendance américaine.
Le traité de Mortefontaine (30 septembre 1800) est une convention signée en 1800 entre la France et les États-Unis terminant la période de conflit larvé entre la France et les États-Unis, véritable guerre maritime non déclarée dénommée « quasi-guerre ». Le traité fut signé pour la France par Joseph Bonaparte, Charles Pierre Claret de Fleurieu et Pierre-Louis Rœderer.

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