Archival document : Organisation générale et correspondance

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Réglementation : extrait des registres du greffe de la Cour royale de Poitiers sur les prestations de serment des fonctionnaires (1830), arrêté du Garde des sceaux approuvant le règlement du tribunal (1841), circulaires et instructions ministérielles (1939, 1942, 1946-1951). Correspondance (1842-1845, 1916-1922, 1947-1954).

Reference

3 U 2/1

Where to access this document :

Archives départementales de la Vienne

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