Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret autorisant la mutation des concessions de mines de fer de Ste-Barbe, St-Jean et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret autorisant la mutation des concessions de mines de fer de Ste-Barbe, St-Jean et Sexey-aux-Forges (Meurthe-et-Moselle), au profit de la société longovicienne de participations (S.A.).
Date de saisine : 12/06/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 13/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317730