Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret conférant le caractère de route express nationale à une voie nouvelle dite...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret conférant le caractère de route express nationale à une voie nouvelle dite bretelle de raccordement Est du Mans (Sarthe) entre l'autoroute l'Océane (A 1 1) et la déviation Sud-Est du Mans, déclarant d'UP et urgente la construction de cette voie et modifiant le plan d'urbanisme directeur du groupement d'urbanisme du Mans.
Date de saisine : 26/05/1976
Rapporteur : Barton
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317620