Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1128) modifiant le décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 relatif au statut particulier...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1128) modifiant le décret n° 64-23 du 8 janvier 1964 relatif au statut particulier des corps d'ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs de secrétariat général à l'aviation civile (ministère des travaux publics et des transports).
Date de saisine : 22/04/1976
Rapporteur : Touzery
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317431