Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-434) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Régional de la région...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret (76-434) relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil Régional de la région d'Ile de France.
Date de saisine : 05/05/1976
Rapporteur : Aubert
Date de séance : 11/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317484