Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret portant classement de la commune de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) comme...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret portant classement de la commune de Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes) comme station balnéaire et de tourisme.
Date de saisine : 29/06/1976
Rapporteur : Paoli
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317902